DÉONTOLOGIE ( 2 heures )

2 h

60,00 € TTC

Information

Prérequis Connaissances basiques du métier dans l'un des domaines de la transaction, de la gestion ou du syndic (devoirs et obligations) 
But Connaître et comprendre les articles du décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce) et respecter l'obligation de formation, de 2 heures tous les 3 ans, sur ce thème
Public Toutes personnes travaillant dans le secteur immobilier, soumises au respect du code de déontologie en application du décret n° 2015-1090 du 28 août 2015
Méthode Lecture et explication du code de déontologie et des chacun de ses articles
Cible Gestion, Syndic, Transaction
Durée 2 h

En savoir plus

Formation de 2 heures minimum, validant 2 heures de formation sur la déontologie en application de l’obligation de formation continue issue de la loi Alur

Programme

  1. Comprendre les raisons de la création du code de déontologie
  2. Le CNTGI, un organisme de contrôle
  3. Les 11 articles du décret :
    • art. 1 : champ d’application
    • art. 2 : éthique professionnelle
    • art. 3 : respect des lois et règlements
    • art. 4 : compétence
    • art. 5 : organisation et gestion de l’entreprise
    • art. 6 : transparence
    • art. 7 : confidentialité
    • art. 8 : défense des intérêts en présence
    • art. 9 : conflit d’intérêts
    • art. 10 : confraternité
    • art. 11 : règlement des litiges